Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 19 : Convention avec l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier)

Ce point étant en relation avec le point 18, nous reprendrons également les propos de Mme BOUSAHLA sur le sujet :

« Vous nous demandez de voter une nouvelle convention avec l’EPF pour la production de logements sociaux en permettant une intervention sur l’ensemble du territoire communal.

Ce qui veut dire, qu’avant le vote de ce soir, la convention signée avec l’EPF le 31 mars 2015 ne concernait (comme noté) qu’ «une convention d’intervention foncière sur les sites du centre-ville et sur les zones A.U.» , convention ayant fait l’objet de 2 avenants par délibérations du 10/10/2016 concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone II AU dite des Lèques et du 29/11/2018 concernant la prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2021.

Je vous demande de me fournir dans les plus brefs délais cette convention de 2015 et ses avenants.

Suite à la délibération du 29/09/2020, aucune nouvelle convention ou avenant n’ont été signés pour permettre à l’EPF de préempter des terrains en zone UD. Donc la procédure de préemption engagé par l’EPF à votre demande sur le terrain de la Daby est illégale …

Ce qui prouve une nouvelle fois que vous avez agit dans la précipitation afin de nous empêcher de réaliser l’achat de ce terrain dont la date butoir était décembre 2020.

Les vendeurs ont engagé une procédure au tribunal judiciaire, et nous avons engagés des procédures au tribunal administratif.

Au vu de toutes les irrégularités constatées, nous poursuivrons au civil et au pénal.

Je vous conseille donc de mettre un terme à cette procédure de préemption illégale, ce qui évitera des frais supplémentaires aux contribuables.

Et bien évidemment nous voterons contre. »

Nous pouvons constater suite au rétablissement de la vérité sur les points 18 & 19 par Mme BOUSAHLA que le Maire a encore agit dans la précipitation et sans concertation avec la population.

Que va devenir le Beausset si des logements sociaux poussent dans nos campagnes car oui maintenant que sa majorité à voter ces 2 points, des logements peuvent être implantés partout sur notre territoire donc attention si vous ou vos voisins vendez un terrain ou un logement, celui-ci peut-être préempté sur demande du Maire. Nos agences immobilières se verront prendre leur acte de vente au profit de l’E.P.F. alors qu’elles auront fait tout le travail en amont de ces ventes.

Et surtout si le Maire se sert de sa position pour régler ses comptes, où va t’on ?

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