Nouvelles mesures sanitaires

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Saint Éloi 2021

Malgré les restrictions de la municipalité et de l’état, la Saint Éloi 2021 a pu avoir lieu pour le plaisir des petits et des grands. Bravo pour l’organisation et merci au corps de Saint Éloi.

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Conseil municipal du 01 juillet 2021 : Ordre du jour

Le prochain conseil municipal est ouvert au public mais restreint, n’hésitez pas à y assister

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Les marchés de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume

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Grand Prix de France F1 Circuit Paul Ricard Le Castellet Var

Ce week-end aura lieu le Grand Prix de France de F1 avec ses avantages et ses inconvénients ; circulation – animations – …

Départ de la course Dimanche 20 juin 2021 à 15h00

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 20 : Convention avec la Chambre d’Agriculture du Var

L’opposition explique qu’elle est pour la protection des zones agricoles car il faut préserver notre patrimoine et que vignes, oliviers et maraîchers en font parties. Mais l’opposition se sent tellement bernée sur la réalité des choses que la municipalité leur demande de voter qu’elle préfère s’abstenir sur ce point car finalement, elle se demande si cette délibération ne cache rien comme beaucoup d’autres !

Voilà pour les différents points du conseil municipal qui nous l’espérons vous permettrons de comprendre ce qui se passe au Beausset.

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 19 : Convention avec l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier)

Ce point étant en relation avec le point 18, nous reprendrons également les propos de Mme BOUSAHLA sur le sujet :

« Vous nous demandez de voter une nouvelle convention avec l’EPF pour la production de logements sociaux en permettant une intervention sur l’ensemble du territoire communal.

Ce qui veut dire, qu’avant le vote de ce soir, la convention signée avec l’EPF le 31 mars 2015 ne concernait (comme noté) qu’ «une convention d’intervention foncière sur les sites du centre-ville et sur les zones A.U.» , convention ayant fait l’objet de 2 avenants par délibérations du 10/10/2016 concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone II AU dite des Lèques et du 29/11/2018 concernant la prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2021.

Je vous demande de me fournir dans les plus brefs délais cette convention de 2015 et ses avenants.

Suite à la délibération du 29/09/2020, aucune nouvelle convention ou avenant n’ont été signés pour permettre à l’EPF de préempter des terrains en zone UD. Donc la procédure de préemption engagé par l’EPF à votre demande sur le terrain de la Daby est illégale …

Ce qui prouve une nouvelle fois que vous avez agit dans la précipitation afin de nous empêcher de réaliser l’achat de ce terrain dont la date butoir était décembre 2020.

Les vendeurs ont engagé une procédure au tribunal judiciaire, et nous avons engagés des procédures au tribunal administratif.

Au vu de toutes les irrégularités constatées, nous poursuivrons au civil et au pénal.

Je vous conseille donc de mettre un terme à cette procédure de préemption illégale, ce qui évitera des frais supplémentaires aux contribuables.

Et bien évidemment nous voterons contre. »

Nous pouvons constater suite au rétablissement de la vérité sur les points 18 & 19 par Mme BOUSAHLA que le Maire a encore agit dans la précipitation et sans concertation avec la population.

Que va devenir le Beausset si des logements sociaux poussent dans nos campagnes car oui maintenant que sa majorité à voter ces 2 points, des logements peuvent être implantés partout sur notre territoire donc attention si vous ou vos voisins vendez un terrain ou un logement, celui-ci peut-être préempté sur demande du Maire. Nos agences immobilières se verront prendre leur acte de vente au profit de l’E.P.F. alors qu’elles auront fait tout le travail en amont de ces ventes.

Et surtout si le Maire se sert de sa position pour régler ses comptes, où va t’on ?

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 18 :Extension du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Nous reprendrons ici les paroles de Mme BOUSAHLA assez claire sur le sujet :

« Le 29 septembre 2020, vous avez fait voter un droit de préemption dans une partie de la zone UD dans le but de préempter le terrain quartier La Daby dont je me portais acquéreur et dont les permis étaient purgés de tous recours.

Pour vous justifier, vous faite état d’une obligation du Préfet, mais alors pourquoi avoir procéder au vote le 29/09/2020 alors que sa demande date du 29/12/2020 soit 2 mois plus tard ?

Aujourd’hui, à votre demande, ce terrain est en procédure de préemption par l’EPF (Etablissement Public Foncier), préemption refusée par les vendeurs, notamment à cause du prix d’achat proposé qui est inférieur de 40% au compromis de vente. Sans compter que la plupart des clauses du compromis ne sont pas respectées.

Vous avez indiqué dans la revue municipale que le droit de préemption n’équivalait pas à l’expropriation, mais en réalité, pour ce qui concerne le terrain de la Daby, c’est pire !

L’EPF a saisi le juge des expropriations pour obliger les propriétaires à vendre à un prix inférieur, mais en plus, vous vous êtes engagé à mettre en œuvre une procédure d’expropriation des riverains afin d’élargir le chemin de la Daby pour y réaliser vos 18 logements sociaux.

Ayant annoncé à notre voisin que vous ne démoliriez pas son cabanon, cela veut donc bien dire que vous comptez ensuite m’exproprier tout le long de ma propriété actuelle pour élargir ce chemin.

Osez encore dire que je ne suis pas directement visée !

J’aimerais porter à la connaissance de tous, que les zones UD étant des zones résidentielles situées dans les écarts du Beausset (nos campagnes), elles ne sont pas prévues pour recevoir autant de logements et n’ont donc pas les infrastructures nécessaires : réseaux d’eau et d’électricité insuffisants, pas d’assainissement, routes trop étroites, accès dangereux … Travaux qui seront encore à la charge du contribuable !

Suite au vote du DPU dans une partie de la zone UD, le préfet vous a demandé de l’étendre à toute la zone UD et donc dans les zones où se trouvent vos propriétés que vous aviez exclus je le rappelle, lors du vote du 29/09/2020.

Aujourd’hui, vous nous demandez de voter l’extension du droit de préemption dans le reste des zones UC et UD afin de pouvoir y réaliser des logements sociaux, et cette fois c’est écrit contrairement au vote du 29/09/2020.

Est-ce qu’il s’agit de voter une extension d’un droit de préemption simple ou renforcé ? car rien n’est précisé ! »

M. CAULET répond que lorsque ce n’est pas précisé c’est obligatoirement qu’elle est simple.

Mme BOUSAHLA continue ;

« Pourquoi faire une telle modification du PLU, sans concertation avec la population contrairement à vos promesses de campagne ?

Vous avez écrit aux riverains du chemin de la Daby en février 2021 en leur disant de ne pas s’inquiéter, que le dossier était seulement au stade de projet et que les concertations se feraient lorsque ce projet serait mieux défini.

Vous comptez faire la même chose pour tous les autres projets ? Je fais et après je consulte.

Vous avez une étrange idée de la concertation !

Vous avez écrit que la réalisation de logements sociaux en zone UD avait été clairement exprimé pendant la campagne. Nous sommes toujours dans l’attente des preuves stipulant que vous avez bien annoncé aux électeurs que vous aviez l’intention d’implanter des logements sociaux en zone UD, et tant que j’y suis, suite à votre courrier du 15/02/21 aux résidents du chemin de la Daby, nous attendons toujours que vous rendiez publique notre réponse rétablissant la vérité auprès de la population.

Là encore, où est passé votre sens de la transparence et de l’équité ? 

Concernant cette délibération, nous voterons contre et je demande aux autres conseillers y compris de votre majorité de voter aussi contre notamment pour les conséquences que ça va entraîner pour les habitants des zones préemptées.

Autant le 29 septembre 2020, la plupart d’entre vous ont été abusé par le conteur de cette délibération, autant aujourd’hui, vous êtes parfaitement au courant des faits, vous votez donc en connaissances de cause et vous aurez donc des comptes à rendre à la population.

Je vous invite également comme le reste de la population à signer la pétition mise en ligne par notre voisin demandant l’annulation du droit de préemption en zone UD.

Je rappelle aussi que si ce vote est accepté, ce droit de préemption concernera tous les habitants du Beausset, et que donc si vous ou votre voisin vend son terrain ou son logement, la mairie sera en droit de préempter et de faire des logements sociaux à côté de chez vous. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? « 

https://www.mesopinions.com/.petition/.politique/beausset-annulation-droit-preemption-zone-ud/125234

Mme BOUSAHLA a ajouté que lorsqu’on fourni le plan de tout le Beausset en format A4 avec quelques points jaunes indiquant les zones concernées par cette modification, elle appelle ça du « foutage de gueuele ».

Lors de la question diverse de Mme SALLES concernant également ce droit de préemption en zone UD, le Maire a refusé que Mme BOUSAHLA s’exprime à nouveau pour reprendre les dires mensongers de M. CAULET concernant le compromis de vente initial. En effet, celui-ci n’interdisait pas la D.P. (Division Parcellaire) contrairement à ce qu’il a dit, mais par contre, la vente des lots était indissociables et au prix de vente global pas 40% moins chère !!!

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 16 : Acquisition d’un terrain CIFP Quartier Les Lèques

Mme BOUSAHLA explique que c’est bien d’avoir comme prévu dans le projet « Les Vents d’Ange » fait l’acquisition de cette parcelle, mais la municipalité n’ayant rien prévu au budget 2021, où prendra t’elle l’argent pour effectuer les travaux nécessaire pour rendre à ce terrain sa fonction de parking public et de co-voiturage comme c’était prévu ?

Le Maire indique que n’ayant pas de budget, il sera simplement nivelé sommairement en attendant qu’une réflexion soit mise en place sur son aménagement !

Comme d’habitude il met la charrue avant les boeufs puisqu’aucune réflexion n’a été engagé à ce jour sur le devenir de ce terrain !

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 10 : Exonération de la taxe dite des « terrasses »

« Nous nous réjouissons de cette décision, le contraire aurait été mal venu au vu de la crise sanitaire traversée par tous les commerçants » signale Mme BOUSAHLA .

Effectivement l’ancienne municipalité avait proposé cet exonération en 2020, suite au confinement et aux restrictions sanitaires.

L’Elan Beaussetan s’était insurgé lors du vote du Budget 2021 qui comportait de nombreuses augmentations dont celles de l’augmentation du prix d’occupation du domaine public pour les commerçants, 2021 n’ayant pas été mieux que 2020, il aurait été mal venu de mettre en oeuvre cette augmentation.

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