Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 18 :Extension du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Nous reprendrons ici les paroles de Mme BOUSAHLA assez claire sur le sujet :

« Le 29 septembre 2020, vous avez fait voter un droit de préemption dans une partie de la zone UD dans le but de préempter le terrain quartier La Daby dont je me portais acquéreur et dont les permis étaient purgés de tous recours.

Pour vous justifier, vous faite état d’une obligation du Préfet, mais alors pourquoi avoir procéder au vote le 29/09/2020 alors que sa demande date du 29/12/2020 soit 2 mois plus tard ?

Aujourd’hui, à votre demande, ce terrain est en procédure de préemption par l’EPF (Etablissement Public Foncier), préemption refusée par les vendeurs, notamment à cause du prix d’achat proposé qui est inférieur de 40% au compromis de vente. Sans compter que la plupart des clauses du compromis ne sont pas respectées.

Vous avez indiqué dans la revue municipale que le droit de préemption n’équivalait pas à l’expropriation, mais en réalité, pour ce qui concerne le terrain de la Daby, c’est pire !

L’EPF a saisi le juge des expropriations pour obliger les propriétaires à vendre à un prix inférieur, mais en plus, vous vous êtes engagé à mettre en œuvre une procédure d’expropriation des riverains afin d’élargir le chemin de la Daby pour y réaliser vos 18 logements sociaux.

Ayant annoncé à notre voisin que vous ne démoliriez pas son cabanon, cela veut donc bien dire que vous comptez ensuite m’exproprier tout le long de ma propriété actuelle pour élargir ce chemin.

Osez encore dire que je ne suis pas directement visée !

J’aimerais porter à la connaissance de tous, que les zones UD étant des zones résidentielles situées dans les écarts du Beausset (nos campagnes), elles ne sont pas prévues pour recevoir autant de logements et n’ont donc pas les infrastructures nécessaires : réseaux d’eau et d’électricité insuffisants, pas d’assainissement, routes trop étroites, accès dangereux … Travaux qui seront encore à la charge du contribuable !

Suite au vote du DPU dans une partie de la zone UD, le préfet vous a demandé de l’étendre à toute la zone UD et donc dans les zones où se trouvent vos propriétés que vous aviez exclus je le rappelle, lors du vote du 29/09/2020.

Aujourd’hui, vous nous demandez de voter l’extension du droit de préemption dans le reste des zones UC et UD afin de pouvoir y réaliser des logements sociaux, et cette fois c’est écrit contrairement au vote du 29/09/2020.

Est-ce qu’il s’agit de voter une extension d’un droit de préemption simple ou renforcé ? car rien n’est précisé ! »

M. CAULET répond que lorsque ce n’est pas précisé c’est obligatoirement qu’elle est simple.

Mme BOUSAHLA continue ;

« Pourquoi faire une telle modification du PLU, sans concertation avec la population contrairement à vos promesses de campagne ?

Vous avez écrit aux riverains du chemin de la Daby en février 2021 en leur disant de ne pas s’inquiéter, que le dossier était seulement au stade de projet et que les concertations se feraient lorsque ce projet serait mieux défini.

Vous comptez faire la même chose pour tous les autres projets ? Je fais et après je consulte.

Vous avez une étrange idée de la concertation !

Vous avez écrit que la réalisation de logements sociaux en zone UD avait été clairement exprimé pendant la campagne. Nous sommes toujours dans l’attente des preuves stipulant que vous avez bien annoncé aux électeurs que vous aviez l’intention d’implanter des logements sociaux en zone UD, et tant que j’y suis, suite à votre courrier du 15/02/21 aux résidents du chemin de la Daby, nous attendons toujours que vous rendiez publique notre réponse rétablissant la vérité auprès de la population.

Là encore, où est passé votre sens de la transparence et de l’équité ? 

Concernant cette délibération, nous voterons contre et je demande aux autres conseillers y compris de votre majorité de voter aussi contre notamment pour les conséquences que ça va entraîner pour les habitants des zones préemptées.

Autant le 29 septembre 2020, la plupart d’entre vous ont été abusé par le conteur de cette délibération, autant aujourd’hui, vous êtes parfaitement au courant des faits, vous votez donc en connaissances de cause et vous aurez donc des comptes à rendre à la population.

Je vous invite également comme le reste de la population à signer la pétition mise en ligne par notre voisin demandant l’annulation du droit de préemption en zone UD.

Je rappelle aussi que si ce vote est accepté, ce droit de préemption concernera tous les habitants du Beausset, et que donc si vous ou votre voisin vend son terrain ou son logement, la mairie sera en droit de préempter et de faire des logements sociaux à côté de chez vous. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? « 

https://www.mesopinions.com/.petition/.politique/beausset-annulation-droit-preemption-zone-ud/125234

Mme BOUSAHLA a ajouté que lorsqu’on fourni le plan de tout le Beausset en format A4 avec quelques points jaunes indiquant les zones concernées par cette modification, elle appelle ça du « foutage de gueuele ».

Lors de la question diverse de Mme SALLES concernant également ce droit de préemption en zone UD, le Maire a refusé que Mme BOUSAHLA s’exprime à nouveau pour reprendre les dires mensongers de M. CAULET concernant le compromis de vente initial. En effet, celui-ci n’interdisait pas la D.P. (Division Parcellaire) contrairement à ce qu’il a dit, mais par contre, la vente des lots était indissociables et au prix de vente global pas 40% moins chère !!!

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 16 : Acquisition d’un terrain CIFP Quartier Les Lèques

Mme BOUSAHLA explique que c’est bien d’avoir comme prévu dans le projet « Les Vents d’Ange » fait l’acquisition de cette parcelle, mais la municipalité n’ayant rien prévu au budget 2021, où prendra t’elle l’argent pour effectuer les travaux nécessaire pour rendre à ce terrain sa fonction de parking public et de co-voiturage comme c’était prévu ?

Le Maire indique que n’ayant pas de budget, il sera simplement nivelé sommairement en attendant qu’une réflexion soit mise en place sur son aménagement !

Comme d’habitude il met la charrue avant les boeufs puisqu’aucune réflexion n’a été engagé à ce jour sur le devenir de ce terrain !

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 10 : Exonération de la taxe dite des « terrasses »

« Nous nous réjouissons de cette décision, le contraire aurait été mal venu au vu de la crise sanitaire traversée par tous les commerçants » signale Mme BOUSAHLA .

Effectivement l’ancienne municipalité avait proposé cet exonération en 2020, suite au confinement et aux restrictions sanitaires.

L’Elan Beaussetan s’était insurgé lors du vote du Budget 2021 qui comportait de nombreuses augmentations dont celles de l’augmentation du prix d’occupation du domaine public pour les commerçants, 2021 n’ayant pas été mieux que 2020, il aurait été mal venu de mettre en oeuvre cette augmentation.

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Les beaussétans se plaignent d’un manque d’entretien de la commune

Nous avons pu lire sur les réseaux sociaux bons nombres de plaintes des riverains concernant le mauvais entretien du Beausset.

Certains chemins et ruisseaux sont sales et sentent mauvais, on y trouvent d’ailleurs de nombreux masques, sacs, déjections canines, … au même endroit depuis plusieurs jours voir plusieurs semaines.

Sur les photos ci-dessous et sur bien d’autres que vous trouverez sur les réseaux, le débroussaillage est fait à moitié voir inexistant.

Nous n’avions pas vu le Beausset dans cet état depuis de nombreuses années.

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Conseil Municipal du 27.05.2021 : Point 9 : Subvention « Plateforme e-commerce »

L’opposition explique que ce point semble beaucoup trop flou.

La nouvelle municipalité mets encore ce projet dans le cadre du projet petites villes de demain, dossier fourre-tout dont on ne sait jamais rien.

Mme BOUSAHLA explique que son groupe soutient les commerçants et qu’ils verront au fil du temps si le Maire leur donner réellement cette subvention qui comporte beaucoup trop de contraintes pour que ce projet se réalise.

Est-ce que tous les commerçants y auront droit ? Qu’elle sera la contre partie ? … Bien trop d’inconnus !

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 5 à 7 : Compte de gestion & Compte administratif 2020

Pour ces points Mme BOUSAHLA & M. MARCO se sont abstenus en s’expliquant.

« Nous connaissons le très grand travail de la directrice des finances et de son service, mais nous abstiendrons pour tous les points concernant les comptes de 2020 car nous sommes en désaccord avec ce qui a été fait par la nouvelle municipalité et surtout avec tout ce qui ne s’est pas fait en 2020 ! »

 » Nous nous sommes largement exprimés lors des 2 derniers conseils concernant le DOB & le Budget 2021 et je ne vais pas revenir sur toutes les réflexions que Mme SALLES a très bien résumé mais nous ne sommes pas d’accord avec votre conception des projets pour le Beausset ».

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Conseil municipal du 27.05.2021 : Point 3 : Modification du Règlement Intérieur du CM : Bulletin d’information générale

Dans l’ancien règlement intérieur du Conseil Municipal, un espace était réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, à raison d’une ½ page A4 ou d’une page A5 (format actuel du magazine municipal).

Dans le vote du conseil, le Maire a demandé de voter des modifications, afin de limiter leur droit d’expression !

D’une page A5 pour chaque groupe, il impose que ça passe à 3 pages A5 pour tous les groupes.

Jusqu’à présent il y avait 3 groupes, donc 3 pages A5, mais Mme SALLES ayant démissionné, elle a maintenant aussi droit à sa page, ce qui fait 4 et comme nous ne sommes qu’au début du mandat, si d’autres font de même, ils auront aussi droit à une page A5.

Depuis le conseil, il y a eu la démission de M. WILLAERT et de Mme VIDAL-MICHEL soit 2 pages de plus possible.

Les élus du groupe majoritaire ont voté sans réfléchir aux conséquences donc cette modification a été accepté, l’expression des élus d’opposition va finir avec 3 lignes chacun, c’est scandaleux.

De plus, le Maire demande de limiter la signature de leur texte soit au nom du groupe soit à leurs noms ! ainsi plus possible d’y mettre les 2, ni d’y ajouter leurs coordonnées afin que la population puisse les contacter.

M. Le Maire, comme depuis le début de votre mandat, fait les règles comme bon lui semble sans aucune concertation. Et surtout il veut empêcher l’opposition de communiquer avec les beaussétans afin de leur expliquer la réalité des choses, loin des belles promesses électorales.

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Trois démissions en moins d’un an ?!?

Après la démission de Mme SALLES adjointe aux finances mi-février, voilà que maintenant c’est le tour de M. WILLAERT adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique ainsi que de la conseillère municipale Mme Marie VIDAL-MICHEL. Y aurait-il de l’eau dans le gaz ?

Depuis l’embauche de la nouvelle DGS, ancienne maire de la banlieue parisienne aux tendances LFI, le groupe soit-disant « pas de gauche  mais du rassemblement » part en éclats à même pas un an des élections municipales. Encore 5 ans à tenir ça va être compliqué !!!

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Retour de La Cigale

Suite à un bug informatique sûrement dû à une tentative de piratage, le Blog s’en est trouvé bloqué. Tout étant maintenant rétabli, nous allons enfin pouvoir retrouver des articles dans La Cigale.

Nous vous parlerons des évènements du mois de Mai et Juin sans oublier le Conseil Municipal du 27 mai 2021.

Quand aux évènements à venir, pas grand chose à l’horizon, sûrement encore la faute à la Covid ou au Préfet puisque toutes les excuses sont bonnes pour ne rien faire ou annuler ce qui est programmé, alors que dans les communes voisines, tout est possible …. à suivre …

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Cérémonie en comité restreint mais on y pense tous

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